Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité – TOUATI BÂTIMENT
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- TVA intracommunautaire : FR21914978499
Directeur de la publication : Tamar Ibada
Hébergeur : Hostinger – Contact : Tamar Ibada
2. Objet
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3. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
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6. Protection des données personnelles
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8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Mise à jour : 13/05/2025